Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20/01/2025

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site institutdhypnose.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Éditeur du site

  • Dénomination ou raison sociale : SAS HANSEN COACHING
  • Immatriculation au RCS :
  • Date d’immatriculation : 16/01/2025
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 500,00 € (variable avec un minimum de 500,00 €)
  • Adresse du siège : 9 chemin Luchane, 64230 Bougarber
  • Adresse e-mail : institutdhypnose@ gmail.com

3. Hébergeur

  • Société : 1&1 IONOS
  • SIRET : 431 303 775 00016
  • Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
  • Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (Code APE : 6311Z)

4. Délégué à la protection des données (DPO)

  • Nom : Dominik Hansen
  • Contact : institutdhypnose@ gmail.com
    Le DPO est chargé de garantir la conformité des traitements des données personnelles aux dispositions légales en vigueur.

5. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site institutdhypnose.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique. L’Institut d’Hypnose s’efforce de communiquer les dates et heures des interventions en cas de perturbation.

6. Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Collecte et finalité des données

Institut d’Hypnose collecte uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
  • Gérer les inscriptions aux services proposés.
  • Analyser les statistiques du site et optimiser ses performances.
Base légale des traitements

Les traitements des données reposent sur :

  • Le consentement : Pour les données fournies volontairement via les formulaires.
  • L’exécution contractuelle : Lors de la gestion des services ou des inscriptions.
  • L’intérêt légitime : Pour l’analyse des performances du site et la sécurité.
Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
  • Droit à la limitation du traitement ou à l’opposition.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à :
SAS HANSEN COACHING, 9 chemin Luchane, 64230 Bougarber, ou par e-mail à institutdhypnose@ gmail.com , en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Durée de conservation des données
  • Formulaires de contact : 1 an après la dernière interaction.
  • Commentaires : Indéfiniment, sauf demande spécifique.
  • Comptes utilisateurs : Pendant la durée d’activité du compte et jusqu’à 3 ans après sa clôture, sauf obligation légale contraire.
Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

7. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement du site (cookies techniques).
  • Mesurer l’audience via Google Analytics (cookies analytiques).
Gestion des cookies

Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite, permettant aux utilisateurs :

  • D’accepter tous les cookies.
  • De les refuser.
  • De personnaliser leurs préférences.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur pour bloquer les cookies en suivant les instructions spécifiques à leur logiciel.

8. Propriété intellectuelle

Institut d’Hypnose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Institut d’Hypnose propose un dispositif de médiation de la consommation.

  • Entité de médiation : CNPM Médiation Consommation
  • Numéro adhérent : CNPM4752
  • Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur leur site ou par courrier postal.

10. Liens hypertextes et contenus embarqués

Le site peut inclure des liens vers des sites externes. Institut d’Hypnose décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers.

Les contenus embarqués (vidéos, articles) se comportent comme si l’utilisateur visitait directement ces sites tiers, qui peuvent collecter des données personnelles ou utiliser des cookies.

Cette politique est conforme aux exigences légales en vigueur en France et au RGPD. Toute modification sera mise à jour sur cette page et signalée aux utilisateurs.