1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site institutdhypnose.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Éditeur du site
- Dénomination ou raison sociale : SAS HANSEN HYPNOSE
- Immatriculation au RCS, numéro 853 010 643 R.C.S. Pau
- Date d’immatriculation : 06/08/2019
- Forme juridique Société par actions simplifiée : Capital social 500,00 Euros Capital variable (minimum) 500,00 Euros
- Adresse du siège : 17 rue d’Etigny 64000 Pau
3. Hébergeur
- Siege : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE
- Depuis le : 02-05-2000
- SIRET : 43130377500016
- Adresse : 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES
- Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site institutdhypnose.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site institutdhypnose.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par institutdhypnose.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. Description des services fournis
Le site insticom/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque.
Hansen-hypnose s’efforce de fournir sur le site institutdhypnose.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site institutdhypnose.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site institutdhypnose.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site hansen-hypnose.com/ repose sur le système de gestion de contenu WordPress. Ce logiciel écrit en PHP repose sur une base de données MySQL et est distribué par l’entreprise américaine Automattic. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hansen Hypnose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hansen Hypnose.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
Hansen-hypnose ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hansen-hypnose.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HansenHypnose ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site institutdhypnose.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hansen Hypnose se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hansen-hypnose se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site institutdhypnose.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site institutdhypnose.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Hansen Hypnose ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site institutdhypnose.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site institutdhypnose.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site institutdhypnose.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hansen Hypnose et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site institutdhypnose.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies
Le site institutdhypnose.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hansen Hypnose. Cependant, Hansen Hypnose n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la libération – 42400 Saint Chamond.
